Les accords d’Évian du 18 mars 1962 Les accords franco-algériens sur les hydrocarbures(1)….

Les accords d’Évian

du 18 mars 1962

Le texte des accords d’Évian comprend deux parties:

1) un accord de cessez-le-feu, dont l’application est fixée au lendemain 19 mars 1962;

2) des déclarations gouvernementales relatives à l’Algérie, qui portent notamment sur :

– la période de transition jusqu’au référendum d’autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l’État français.
– la libération des prisonniers dans un délai de 20 jours et une mesure d’amnistie générale.
– l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

Dans l’hypothèse où, à la suite du référendum; la solution d’indépendance serait retenue,

– des garanties prévues pour personnes conservant le statut civil de droit français ;
– la programmation du retrait des forces militaires françaises.

Le texte intégral a été publié dans Le Monde du 20 mars 1962. Cependant, le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962) comporte quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien porte la mention «Gouvernement provisoire de la République algérienne» (GPRA), alors que le texte français écrit «FLN». Or, c’est avec le FLN qu’a traité le gouvernement français, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité.
I – ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN ALGÉRIE

ARTICLE PREMIER

Il sera mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l’ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962, à 12 heures.

ARTICLE 2

– Les deux parties s’engagent à interdire tout recours aux actes de violence collective et individuelle.
– Toute action clandestine et contraire à l’ordre public devra prendre fin.

ARTICLE 3

– Les forces combattantes du FLN, existant au jour du cessez-le-feu se stabiliseront à l’intérieur des régions correspondant à leur implantation actuelle.
– Les déplacements individuels des membres de ces forces en dehors de leur région de stationnement se feront sans armes.

ARTICLE 4

Les forces françaises stationnées aux frontières ne se retireront pas avant la proclamation des résultats de l’autodétermination.

ARTICLE 5

Les plans de stationnement de l’armée française en Algérie prévoiront les mesures nécessaires pour éviter tout contact entre les forces.

ARTICLE 6

En vue de régler les problèmes relatifs à l’application du cessez-le-feu, il est créé une Commission mixte de cessez-le-feu.

ARTICLE 7

La Commission proposera les mesures à prendre aux instances des deux parties; notamment en ce qui concerne:
– la solution des incidents relevés, après avoir procédé à une enquête sur pièces;
– la résolution des difficultés qui n’auraient pu être réglées sur le plan local.

ARTICLE 8

Chacune des deux parties est représentée au sein de cette Commission par un officier supérieur et au maximum dix membres, personnel de secrétariat compris.

ARTICLE 9

Le siège de la Commission mixte du cessez-le-feu sera fixé à Rocher-Noir.

ARTICLE 10

Dans les départements, la Commission mixte du cessez-le-feu sera représentée, si les nécessités l’imposent, par des commissions locales composées de deux membres pour chacune des parties, qui fonctionneront selon les mêmes principes.

ARTICLE 11

Tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, seront libérés; ils seront remis dans les vingt jours à dater du cessez-le-feu aux autorités désignées à cet effet.
Les deux parties informeront le Comité international de la Croix-Rouge du lieu du stationnement de leurs prisonniers et de toutes les mesures prises en faveur de leur libération

II – DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1961
RELATIVES À L’ALGÉRIE

A) DÉCLARATION GÉNÉRALE

Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française.

Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian, du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN., ont abouti à la conclusion suivante.

Un cessez-le-feu est conclu. Il sera mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l’ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962, à 12 heures.

Les garanties relatives à la mise en œuvre de l’autodétermination et l’organisation des Pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire ont été définies d’un commun accord.

La formation, à l’issue de l’autodétermination d’un État indépendant et souverain paraissant conforme aux réalités algériennes et, dans ces conditions, la coopération de la France et de l’Algérie répondant aux intérêts des deux pays, le gouvernement français estime avec le FLN, que la solution de l’indépendance de l’Algérie en coopération avec la France est celle qui correspond à cette situation. Le gouvernement et le FLN ont donc défini d’un commun accord cette solution dans des déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors du scrutin d’autodétermination.

CHAPITRE PREMIER

De l’organisation des Pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l’autodétermination

a) La consultation d’autodétermination permettra aux électeurs de faire savoir s’ils veulent que l’Algérie soit indépendante (la question ne sera pas posée lors du scrutin, le seul choix sera Indépendance associée à la France ou sécession ) et, dans ce cas, s’ils veulent que la France et l’Algérie coopèrent dans les conditions définies par les présentes déclaration.

b) Cette consultation aura lieu sur l’ensemble du territoire algérien, c’est-à-dire dans les quinze départements suivants: Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saida, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen.
Les résultats des différents bureaux de vote seront totalisés et proclamés pour l’ensemble du territoire.

c) La liberté et la sincérité de la consultation seront garanties conformément au règlement fixant les conditions de la consultation d’autodétermination.

d) Jusqu’à l’accomplissement de l’autodétermination, l’organisation des Pouvoirs publics en Algérie sera établie conformément au règlement qui accompagne la présente déclaration. Il est institué un Exécutif provisoire et un Tribunal de l’ordre public.
La République est représentée par un haut commissaire.
Ces institutions et notamment l’Exécutif provisoire seront installées dès l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

e) Le haut commissaire sera dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie, notamment en matière de défense, de sécurité et de maintien de l’ordre et en dernier ressort.

f) L’Exécutif provisoire sera chargé notamment:

– d’assurer la gestion des affaires publiques propres à l’Algérie. Il dirigera l’administration de l’Algérie et aura pour mission de faire accéder les Algériens aux emplois dans les différentes branches de cette administration;
– de maintenir l’ordre public. Il disposera, à cet effet, des services de police et d’une force d’ordre placée sous son autorité;
– de préparer et de mettre en œuvre l’autodétermination.

g) Le Tribunal de l’ordre public sera composé d’un nombre égal de juges européens et de juges musulmans.

h) Le plein exercice des libertés individuelles et des libertés publiques sera rétabli dans les plus brefs délais.

i) Le FLN, sera considéré comme une formation politique de caractère légal.

j) Les personnes internées tant en France qu’en Algérie seront libérées dans un délai maximum de vingt jours à compter du cessez-le-feu.

k) L’amnistie sera immédiatement proclamée. Les personnes détenues seront libérées.

l) Les personnes réfugiées à l’étranger pourront rentrer en Algérie. Des Commissions siégeant au Maroc et en Tunisie faciliteront ce retour.
Les personnes regroupées pourront rejoindre leur lieu de résidence habituel.
L’Exécutif provisoire prendra les premières mesures sociales, économiques et autres destinées à assurer le retour de ces populations à une vie normale.

m) Le scrutin d’autodétermination aura lieu dans une délai minimum de trois mois et dans un délai maximum de six mois. La date en sera fixée sur proposition de l’Exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront l’installation de celui-ci.

CHAPITRE II

De l’indépendance et de la coopération

Si la solution d’indépendance et de coopération est adoptée,
Le contenu des présentes déclarations s’imposera à l’État algérien.

A) DE L’INDÉPENDANCE DE L’ALGÉRIE

I. – L’État algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l’intérieur et à l’extérieur.

Cette souveraineté s’exercera dans tous les domaines, notamment la défense nationale et les affaires étrangères.

L’État algérien se donnera librement ses propres institutions et choisira le régime politique et social qu’il jugera le plus conforme à ses intérêts.

Sur le plan international, il définira et appliquera en toute souveraineté la politique de son choix.

L’État algérien souscrira sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et fondera ses institutions sur les principes démocratiques et sur l’égalité des droits politiques entre tous les citoyens sans discrimination de race, d’origine ou de religion. Il appliquera, notamment, les garanties reconnues aux citoyens de statut civil français.

II – Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties

Dispositions communes

Nul ne pourra faire l’objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d’une discrimination quelconque en raison:

– d’opinions émises à l’occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d’autodétermination;
– d’actes commis à l’occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.
– Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d’en sortir.

Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun
(Les Pieds noirs)

a) Dans le cadre de la législation algérienne sur la nationalité, la situation légale des citoyens français de statut civil de droit commun est réglée selon les principes suivants.
Pour une période de trois années à dater du jour de l’autodétermination, les citoyens français de statut civil de droit commun:

– nés en Algérie et justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l’autodétermination;
– ou justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l’autodétermination et dont le père ou la mère né en Algérie remplit, ou aurait pu remplir, les conditions pour exercer les droits civiques;
– ou justifiant de vingt années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l’autodétermination, bénéficieront, de plein droit, des droits civiques algériens et seront considérés, de ce fait, comme des nationaux français exerçant les droits civiques algériens.

Les nationaux français exerçant les droits civiques algériens ne peuvent exercer simultanément les droits civiques français.
Au terme du délai de trois années susvisé, ils acquièrent la nationalité algérienne par une demande d’inscription ou de confirmation de leur inscription sur les listes électorales; à défaut de cette demande, ils sont admis au bénéfice de la convention d’établissement.

b) Afin d’assurer, pendant un délai de trois années, aux nationaux exerçant les droits civiques algériens et à l’issue de ce délai, de façon permanente, aux Algériens de statut civil français (Les Pieds Noirs), la protection de leur personne et de leurs biens, et leur participation régulière à la vie de l’Algérie, les mesures suivantes sont prévues :

Ils auront une juste et authentique participation aux affaires publiques.
Dans les assemblées, leur représentation devra correspondre à leur importance effective. Dans les diverses branches de la fonction publique, ils seront assurés d’une équitable participation.
Leur participation à la vie municipale à Alger et à Oran fera l’objet de dispositions particulières.
Leurs droits de propriété seront respectés. Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l’octroi d’une indemnité équitable préalablement fixée.

Ils recevront les garanties appropriées à leurs particularismes culturel, linguistique et religieux. Ils conserveront leur statut personnel qui sera respecté et appliqué par des juridictions algériennes comprenant des magistrats de même statut. Ils utiliseront la langue française au sein des assemblées et dans leurs rapports avec les Pouvoirs publics. Une association de sauvegarde contribuera à la protection des droits qui leur sont garantis. Une Cour des garanties, institution de droit interne algérien, sera chargée de veiller au respect de ces droits.

B) DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALGÉRIE

Les relations entre les deux pays seront fondées, dans le respect mutuel de leur indépendance, sur la réciprocité des avantages et l’intérêt des deux parties.

L’Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par les présentes déclarations. en contrepartie, la France accordera à l’Algérie son assistance technique et culturelle et apportera à son développement économique et social une aide financière privilégiée.

1° Pour une période de trois ans renouvelable, l’aide de la France sera fixée dans des conditions comparables et à un niveau équivalent à ceux des programmes en cours.

Dans le respect de l’indépendance commerciale et douanière de l’Algérie, les deux pays détermineront les différents domaines où les échanges commerciaux bénéficieront d’un régime préférentiel.
L’Algérie fera partie de la zone franc. Elle aura sa propre monnaie et ses propres avoirs en devises. Il y aura entre la France et l’Algérie liberté des transferts dans des conditions compatibles avec le développement économique et social de l’Algérie.

2° Dans les départements actuels des Oasis et de la Saoura, la mise en valeur des richesses du sous-sol aura lieu selon les principes suivants:

a) La coopération franco algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne. Cet organisme aura un caractère paritaire.
Son rôle sera notamment de développer l’infrastructure nécessaire à l’exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d’instruire les demandes relatives à l’octroi des titres miniers : l’État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté

b) Les intérêts français seront assurés notamment par:

– l’exercice, suivant les règles du code pétrolier saharien, tel qu’il existe actuellement, des droits attachés aux titres miniers délivrés par la France;
– la préférence, à égalité d’offre, aux sociétés françaises dans l’octroi de nouveaux permis miniers, selon les modalités prévues par la législation minière algérienne;
– le paiement en francs français des hydrocarbures sahariens à concurrence des besoins d’approvisionnement de la France et des autres pays de la zone franc.

 La France et l’Algérie développeront leurs relations culturelles.

Chaque pays pourra créer sur le territoire de l’autre un office universitaire et culturel, dont les établissements seront ouverts à tous.

La France apportera son aide à la formation de techniciens algériens.

Des personnels français, notamment des enseignants et des techniciens, seront mis à la disposition du gouvernement algérien par accord entre les deux pays.

III. DU RÈGLEMENT DES QUESTIONS MILITAIRES

Si la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération entre l’Algérie et la France est adoptée, les questions militaires seront réglées selon les principes suivants :

– Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, se retireront des frontières de l’Algérie au moment de l’accomplissement de l’autodétermination ; leurs effectifs seront ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l’autodétermination, à quatre-vingt mille hommes ; le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l’expiration d’un second délai de vingt-quatre mois. Des installations militaires seront corrélativement dégagées ;

– L’Algérie concède à bail à la France l’utilisation de la base de Mers El-Kébir pour une période de quinze ans, renouvelable par accord entre les deux pays ;

– L’Algérie concède également à la France l’utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires qui lui sont nécessaires.

IV. DU RÈGLEMENT DES LITIGES

La France et l’Algérie résoudront les différends qui viendraient à surgir entre elles par des moyens de règlement pacifique. Elles auront recours soit à la conciliation, soit à l’arbitrage. A défaut d’accord sur ces procédures, chacun des deux États pourra saisir directement la Cour internationale de justice.

V. DES CONSÉQUENCES DE L’AUTODÉTERMINATION

Dès l’annonce officielle prévue à l’article 27 du règlement de l’autodétermination, les actes correspondant à ces résultats seront établis.

Si la solution d’indépendance et de coopération est adoptée

– l’indépendance de l’Algérie sera immédiatement reconnue par la France

– les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ;

– les règles énoncées par la présente déclaration générale et les déclarations jointes entreront en même temps en vigueur.

Les accords franco-algériens sur les hydrocarbures « décapitalisent » l’activité pétrolière au Sahara

Les accords franco-algériens sur les hydrocarbures, conclus après dix-huit mois d’une négociation épisodique, tantôt à Paris, tantôt à Alger, feront date dans l’histoire pétrolière mondiale. Ils ne constituent pas, en effet, une simple étape dans le processus d’instauration de relations mieux équilibrées entre les pays concédants et les compagnies concessionnaires. Ils font brutalement pencher le fléau de la balance dans le sens inverse, en procurant à l’Algérie les avantages de la nationalisation des ressources de son sous-sol tout en l’exonérant des charges d’une telle opération que la France prend à son compte.

Le talent indiscutable de la délégation conduite par M. Abdessalam, du côté algérien, ne suffit pas à justifier un aussi extraordinaire succès. Ce dernier n’a pu prendre de telles proportions qu’en raison d’une volonté bien arrêtée, du côté français, de satisfaire toutes les exigences formulées par l’autre partie. On semble avoir voulu surabondamment confirmer, à l’Elysée, qu’il n’y a pas de pays riche qui soit mieux disposé que la France à l’égard des pays pauvres et démontrer, à la face du monde, que ce pays est capable de réussir son expérience de coopération avec la colonie affranchie il y a trois ans. Cette preuve est apportée avec prodigalité dans les volumineux documents paraphés à Paris.

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M. Abdelaziz Bouteflika, ministre algérien des affaires étrangères
Photo Keystone

Les accords franco-algériens seront L’étudiés avec une grande attention par les experts pétroliers internationaux, qu’il s’agisse de ceux des groupes anglo-saxons ou de ceux des pays producteurs de pétrole du « tiers monde », Des rapports entièrement nouveaux sont en effet instaurés entre les gouvernements des pays de production et les sociétés étrangères qui disposent des moyens de mettre en œuvre les ressources du sous-sol et de leur assurer des débouchés.

Jusqu’à la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie, l’activité pétrolière au Sahara fut régie par le droit minier français, puis par le code pétrolier saharien, qui comportait quelques avantages fiscaux particuliers en faveur des compagnies engagées dans le désert mais, pour l’essentiel, s’inspirait des dispositions en vigueur au Moyen-Orient. Le partage des fruits de l’exploitation était en particulier réalisé approximativement par moitié entre concédants et concessionnaires. Le code s’appliquait à plusieurs dizaines de compagnies de toutes sortes, françaises et étrangères, ces dernières toujours associées à des intérêts français. L’ensemble de cet appareil de recherche et de production était fortement encadré par l’Etat et animé par deux établissements publics qui avaient été les pionniers du pétrole saharien. En 1961, 5 milliards de francs avaient été investis en Algérie, pour l’essentiel d’origine publique. Les résultats étaient, compte tenu de l’effort déployé, honorables pour le pétrole et substantiels pour le gaz naturel. Le double handicap de la profondeur des puits et de leur éloignement de la côte était partiellement compensé par la proximité du débouché européen, c’est-à-dire français. Les raffineurs français et étrangers établis en métropole étaient tenus, en effet, de reprendre la production des compagnies publiques, principales productrices sahariennes, qui ne disposaient pas de réseau de commercialisation.

Les accords d’Evian, signés lors de l’indépendance, consolidaient pour l’essentiel les principales dispositions du code pétrolier saharien. Depuis lors, les restrictions apportées par le gouvernement algérien au transfert des bénéfices de l’exploitation, ses réponses dilatoires aux demandes d’attribution de permis de recherche et surtout de concessions d’exploitation, ses initiatives en vue de s’insérer dans le circuit pétrolier (construction d’un troisième pipe-line d’évacuation), avaient freiné l’accroissement de la production et, surtout, découragé l’investissement. C’est dans ce contexte, qu’il fallait rappeler sommairement, qu’ont été signés les tout récents accords.

En quoi consistent-ils ?

Maintien des concessions en cours

Le traité comporte une partie qu’on pourrait qualifier de banale en ceci qu’il ne touche pas théoriquement aux droits acquis par les titulaires non français de permis de recherche et par tous les titulaires de concessions d’exploitation. Les producteurs de Hassi Messaoud, Edjeleh et autres lieux ne sont pas expropriés ; on leur promet même le maintien dans leurs droits pour la durée qui reste à courir à leurs concessions. Le régime fiscal de ces concessions est, en revanche, très sensiblement aggravé. Non seulement les avantages antérieurs disparaissent, mais le taux de l’impôt est majoré pratiquement de plus de 40 % et l’assiette de l’impôt est modifiée : ce n’est plus le prix de vente effectif (qui est en passe de redevenir le prix de référence utilisé au Moyen-Orient depuis les accords de décembre 1964), c’est un prix conventionnel dont l’effet est d’interdire à la compagnie productrice de tirer parti d’un éventuel raffermissement des cours mondiaux. Comme d’autre part les neuf concessions en instance d’attribution sont débloquées (elles couvrent des extensions de gisements déjà en exploitation), on a l’impression que le partenaire algérien a un comportement qui n’a rien d’insolite.

Mais l’intérêt des accords est ailleurs, dans la partie qui traite du régime futur de la recherche et de la production du pétrole au Sahara. La grande innovation consiste dans l’identité de l’un des partenaires, l’Etat français lui-même, qui traite au nom de toutes les sociétés françaises (en engageant implicitement le sort des compagnies étrangères). Jusqu’à présent, dans le régime capitaliste, la puissance publique n’intervenait pas ès qualités dans le débat si elle soutenait activement et plus ou moins discrètement le point de vue de ses ressortissants. Si l’Etat français intervient à visage découvert, ce n’est pas, semble-t-il, pour défendre les intérêts au sens strict des compagnies de nationalité française, mais pour renforcer son emprise sur elles en se faisant d’autorité leur fondé de pouvoir auprès de l’Algérie et pour les amener à couler leur activité saharienne dans un moule sans pareil.

Au terme des accords, il est constitué, entre l’Etat algérien, d’une part, et l’Etat français, représenté par deux établissements publics, d’autre part, une « association coopérative » gérant un domaine minier constitué par tous les permis de recherche appartenant à des sociétés françaises et par tous les périmètres non détenus par des compagnies étrangères inscrits dans une « surface coopérative » de 180 000 kilomètres carrés (les plus susceptibles de contenir des hydrocarbures et les mieux placés pour l’évacuation de la production éventuelle).

La moitié du portefeuille minier français est remise à l’Etat algérien, qui payera, est-il annoncé, cet apport en nature, c’est-à-dire en livraisons de pétrole, selon un barème « tenant compte de la valeur des travaux faits, par les titulaires des permis. L’associé algérien est opérateur sur la moitié du domaine minier de l’association, mais la France lui avance 60 % des capitaux nécessaires à la conduite des travaux de recherche (cette avance est remboursable, en cas de découverte, en nature cette fois encore). Au surplus, l’associé français est tenu d’écouler, si l’Algérie le désire (et elle ne peut que le désirer puisqu’elle n’a pas elle-même de débouché), la production de l’associé algérien, qu’elle doit lui payer au prix commercial, c’est-à-dire, en fait, gratuitement (sauf bonifications en fonction du tonnage produit). Quant à l’associé français, il dispose librement de la part qui lui est dévolue, mais il doit acquitter sur cette part un impôt de 55 % et réinvestir en Algérie même, en période de croisière, 75 % de ses bénéfices.

La politique tendant à dépouiller l’activité pétrolière française en Algérie de tout risque de procurer des profits, s’exprime de façon plus nette dans le chapitre relatif au gaz naturel. Matérialisant l’affirmation de l’ex-président Ben Bella, selon laquelle le gaz naturel saharien est un bien exclusivement algérien, les négociateurs d’Alger ont obtenu que les propriétaires des gisements de méthane soient virtuellement expropriés. Ils n’ont plus le droit que d’extraire le gaz, et sont obligés de s’en désintéresser dès sa sortie du puits. Ce gaz leur sera acheté au prix de revient, ou peu s’en faut. Mais les concessionnaires du gaz subissent une servitude supplémentaire : ils sont obligés de produire autant de méthane que l’Algérie en désire, c’est-à-dire tenus de procéder aux investissements supplémentaires adéquats. Toutefois, les exportations de gaz à destination de la France seront réalisées, au prix commercial, par une société mixte franco-algérienne.

Sur le plan général, les accords franco-algériens constituent une amorce de décapitalisation de l’exploitation des hydrocarbures, qui demeure confiée à des entreprises privées ou capitalistes d’Etat. Il est frappant de constater que c’est l’ancien colonisé qui impose sa façon de voir à son ex-colonisateur, en retournant d’ailleurs contre lui – et en les affûtant – une bonne part des armes que ce dernier avait utilisées contre les sociétés privées, introduite sous le régime français au Sahara. Cette ébauche de socialisation d’un secteur d’activité qui est comme la pointe acérée du capitalisme mondial préfigure peut-être la solution de l’avenir, de même que l’accord d’Etat à Etat conclu entre les deux pays peut apparaître, à long terme, comme la solution de rechange à l’actuelle organisation internationale privée du marché.

Il est certain en tout cas que, pour l’heure, la France fait les frais des progrès des techniques d’émancipation des pays longtemps tenus sous tutelle. Non seulement elle renonce aux larges zones de profit qui se situent aux premiers stades du circuit pétrolier, mais elle prend à son compte l’intégralité des dépenses de commercialisation incombant à son partenaire. De ce fait, le pétrole, qui est partout dans le monde une source d’enrichissement économique, va devenir en France la source d’énergie peut-être la plus onéreuse, justiciable de subventions de toutes sortes. La prospection pétrolière hors d’Algérie s’en ressentira inévitablement, et la compétitivité de l’économie française s’en trouvera inéluctablement amoindrie

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