Constitution Algerienne (Art: 101-111 )

Art. 101.41 — Le Président de la République ne peut, en aucun cas, déléguer le pouvoir de
nommer le Premier ministre, les membres du Gouvernement, ainsi que les Présidents et membres
des institutions constitutionnelles pour lesquels un autre mode de désignation n’est pas prévu par la
Constitution.
De même, il ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée
Populaire Nationale, de décider des élections législatives anticipées, de mettre en œuvre les
dispositions prévues aux articles 91, 92, 105, 107 à 109, 111, 142, 144, 145 et 146 de la Constitution.

38 Révision Constitutionnelle du 15 novembre 2008 et du 6 mars 2016. 39 Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016.
40 Révision Constitutionnelle du 15 novembre 2008 et du 6 mars 2016. 41 Révision Constitutionnelle du 15 novembre 2008.
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Art. 102.42 — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se
trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein
droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose,
à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la
République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de
l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation,
qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est
procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux
alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se
réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se
réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de
quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont
organisées.
Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la
vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil
constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence
de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président
du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas
précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.
Art. 103.43 — Lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par le Conseil
constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par le
Conseil constitutionnel ou de décès du candidat concerné.
Lorsque l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l’opération électorale se
poursuit sans prendre en compte ce retrait.
En cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil
constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations
électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée
maximale de soixante (60) jours.
Lors de l’application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice
ou celui qui assume la fonction du Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation de
serment du Président de la République.
Une loi organique détermine les conditions et modalités de mise en œuvre des présentes
dispositions.
Art. 104.44 — Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la
démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction
du nouveau Président de la République.
Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la Présidence de la République,
il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du
Gouvernement désigné par le Chef de l’Etat.
Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 ci-dessus, il ne peut être fait application des
dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210
et 211 de la Constitution.
Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la
Constitution ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en
chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.

42 Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016.
43 Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016.
44 Révision Constitutionnelle du 15 novembre 2008.
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Art. 105.45 — En cas de nécessité impérieuse, le Haut Conseil de Sécurité réuni, le Président du
Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Premier ministre et le
Président du Conseil constitutionnel consultés, le Président de la République décrète l’état d’urgence
ou l’état de siège, pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au
rétablissement de la situation.
La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après approbation du
Parlement siégeant en chambres réunies.
Art. 106. — L’organisation de l’état d’urgence et de l’état de siège est fixée par une loi organique.
Art. 107.46 — Lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son
indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l’état
d’exception.
Une telle mesure est prise, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée
Populaire nationale, et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Haut Conseil de Sécurité
et le Conseil des Ministres entendus.
L’état d’exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles
que commande la sauvegarde de l’indépendance de la Nation et des institutions de la République.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L’état d’exception prend fin dans les mêmes formes et selon les procédures ci-dessus qui ont
présidé à sa proclamation.
Art. 108.47 — Le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation et le
Président de l’Assemblée Populaire Nationale consultés, le Président de la République décrète la
mobilisation générale en Conseil des Ministres.
Art. 109.48 — Le Conseil des Ministres réuni, le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du
Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil
constitutionnel consultés, le Président de la République déclare la guerre en cas d’agression effective
ou imminente, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.
Le Parlement se réunit de plein droit.
Le Président de la République informe la Nation par un message.
Art. 110. — Pendant la durée de l’état de guerre, la Constitution est suspendue, le Président de la
République assume tous les pouvoirs.
Lorsque le mandat du Président de la République vient à expiration, il est prorogé de plein droit
jusqu’à la fin de la guerre.
Dans le cas de la démission ou du décès du Président de la République, ou tout autre
empêchement, le Président du Conseil de la Nation assume en tant que Chef de l’Etat et dans les
mêmes conditions que le Président de la République, toutes les prérogatives exigées par l’état de
guerre.
En cas de conjonction de la vacance de la Présidence de la République et de la Présidence du
Conseil de la Nation, le Président du Conseil constitutionnel assume les charges de Chef de l’Etat
dans les conditions prévues ci-dessus.
Art. 111. — Le Président de la République signe les accords d’armistice et les traités de paix.
Il recueille l’avis du Conseil constitutionnel sur les accords qui s’y rapportent.
Il soumet ceux-ci immédiatement à l’approbation expresse de chacune des chambres du
Parlement.

L’Article 102 de la Constitution sur l’empêchement du Président : « Un texte piégé »

L’Article 102 de la Constitution sur l’empêchement du Président : « Un texte piégé »

Le débat sur la vacance du pouvoir refait surface dans un contexte marqué par l’absence du Président et des cafouillages au sommet de l’État. Dimanche, Ali Benflis avait estimé que le « centre du pouvoir s’est déplacé ». Dans un communiqué, Jil Jadid a appelé à l’organisation en « urgence » d’une élection présidentielle en raison de l’incapacité « physique » et orale du président Bouteflika à diriger le pays. Début août, le parti de Soufiane Djilali avait appelé à l’application de l’article 102 de la Constitution portant sur la déclaration de l’état d’empêchement du Président de la République.

Que dit ce texte ?

« Selon l’article 102, c’est le Conseil constitutionnel qui doit constater par tous les moyens, notamment médical, la vacance (du pouvoir) », explique Fatiha Benabou, constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel doit prendre l’initiative. Selon elle, personne ne peut saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci constate l’état d’empêchement du Président de la République.

« C’est au Conseil constitutionnel de s’auto-saisir automatiquement. En fait, il doit absolument se saisir dès que le problème se pose dans la société et dès que des rumeurs commencent à circuler. Il se réunit de plein droit pour constater ou pas l’état d’empêchement », affirme la juriste.  Dans le cas de la confirmation du constat, le Conseil constitutionnel propose au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

« Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres », stipule l’article 102. L’intérim du chef d’État est alors confié au président du Conseil de la Nation pour une durée de 45 jours.

Un texte piégé

Sauf que l’article 102 exige un « consensus politique », selon elle. « Le texte dit que la décision de la constatation doit être prise par le Conseil constitutionnel à l’unanimité des membres. Si un seul membre du Conseil constitutionnel refuse de constater, la procédure s’arrête », développe-t-elle.

« En droit, nous ne connaissons pas l’unanimité ou le consensus politique. C’est pour cela que je dis que le texte est piégé par le consensus politique. Il s’agit d’une disposition verrouillée par un consensus politique des membres » du Conseil constitutionnel, explique la juriste.

C’est ce consensus justement qui rend la mise en œuvre de cet article « très difficile ». « C’est très difficile de la mettre en pratique sachant que trois membres sont nommés par le Président parmi ses amis politiques. Ils ne sont pas juristes mais ce sont des hommes en qui il a confiance », précise-t-elle.

L’article :

« Art. 102.1 — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose,à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.

En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.

En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.

Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.

Quand l’état d’empêchement est déclaré par le parlement, il charge le président du conseil de la nation de la charge de chef de l’État intérimaire dont les attributions sont extrêmement verrouillées et non président de la république »

Des fabulations…et va s’y je t’en remet une couche de plus…. de la part de ceux qui voient dans nos manifestations pacifistes ….une menace pour la poursuite de leurs manigances et magouilles……

Lakhdar Bahlouli

 Y- B– Une source de renseignements spécialisée dans l’analyse des mouvements populaires dans le monde, citée par l’analyste iranien Mohammed Sadeg Al-Hosseini, a révélé l’existence d’une base au Maroc pour dévier les manifestations en cours pour la destruction de l’Algérie.

Un centre des opérations a été créé dans la ville marocaine de Rabat pour gérer la «révolution» en Algérie. Y participent quatre agents de renseignement américains et six agents de renseignement marocains, ainsi que douze «experts en subversion» de nationalité serbe et des membres de l’organisation serbe Otpor, financée par plusieurs agences américaines, fondée dans les années 1990 à l’université de Belgrade et dont l’objectif était de renverser le régime du président Slobodan Milosevic. Ce qui fut fait en 2001.

Huit Algériens de tendance islamiste, formés pendant six mois par des experts d’Otpor au second semestre 2018 et sous la supervision d’agents de renseignement américains au Maroc, participent également à la gestion de ce centre, dont la mission est de coordonner toutes les actuelles ou futures opérations de planification, de financement et d’approvisionnement de certaines parties participant actuellement au mouvement algérien et en relation avec ce centre, dans le but de provoquer le chaos et d’engager des confrontations avec les forces de sécurité algériennes, afin de créer les conditions favorables à la transformation du mouvement pacifique en affrontements armés, soit modifier le cours des événements et définir une nouvelle trajectoire à l’action et ses visées, pour atteindre cet objectif précité.

Deux salles d’opérations avancées ont été mises en place pour exécuter les plans de la salle centrale. La première est à Oujda, dans le nord-est du Maroc, près de la frontière algérienne, dirigée par onze officiers d’opérations américains, marocains et serbes, ainsi que trois Algériens. La deuxième est dans la ville d’Errachidia, à environ 80 km de la frontière algérienne, et est dirigée par huit officiers des nationalités susmentionnées, ainsi que deux officiers du renseignement militaire français.

La formation militaire est dispensée dans trois camps de base, spécialement établis à cet effet, dont deux au Maroc.

Le premier camp est situé à 28 km à l’est de la ville occupée de Laâyoune, sur la côte atlantique, et compte actuellement 362 combattants, pour la plupart des Algériens, et 28 instructeurs et administrateurs.

Alors que le deuxième camp d’entraînement est situé au nord-est de la ville occupée de Semara, à 54 km de la ville, au sud-est du Maroc et à proximité du triangle frontalier algérien, marocain et mauritanien. Le camp compte actuellement 284 combattants et 18 instructeurs et administrateurs.

Le troisième camp est situé sur le territoire mauritanien, à 34 km au sud-ouest du village de Bir Moghreïn, près de la frontière avec le Maroc au nord-ouest de la Mauritanie. Le camp compte 340 combattants et 46 instructeurs et administrateurs.

La source a également souligné l’existence d’une coopération étroite dans les domaines de l’approvisionnement logistique, comme certains l’ont spécifiquement appelé, avec le mouvement Ennahdha en Tunisie. Dans ce contexte, des groupes algériens liés à certaines organisations islamistes en Algérie, ont établi leurs bases en Tunisie. La première est proche de la ville du Kef, au nord-ouest de Tunis, près de la frontière avec l’Algérie. La seconde est au sud de la ville frontalière tunisienne de Jendouba, au nord-ouest de Tunis, à environ 50 kilomètres de la frontière algérienne.

Tous ces dispositifs n’ont pas été déclenchés depuis le début des manifestations algériennes, mais toutes les mesures évoquées ci-dessus ont été prises depuis environ un an. En d’autres termes, l’alliance américano-sioniste planifiait et se préparait à exploiter tous les mouvements populaires en Algérie, quels que soit leur caractère et la nature des forces qui les soutiennent et les provoquent, pour y bondir et dévier leur cours vers une voie de confrontation qui répandrait le chaos et la destruction en Algérie. Cela est confirmé par la participation de Steve Bannon, le conseiller de Trump pendant la campagne électorale, puis son conseiller stratégique lorsqu’il est devenu président, qui a ouvert il y a quelques mois un bureau à Bruxelles pour organiser des révolutions colorées en Europe. Nos informations confirmées indiquent également que le célèbre milliardaire américain George Soros participe au financement de toutes les opérations susmentionnées, y compris l’achat d’armes à fournir aux éléments déjà cités.

Un plan similaire a été mis en place à la veille du quatrième mandat, en 2014, à travers le mouvement Barakat, pour déstabiliser l’Algérie et semer le chaos. Ce plan a été piloté à partir de la Tunisie au siège de l’ONG Freedom House, financée par le milliardaire Soros pour le compte de la CIA et dont l’un des principaux animateurs était un ministre dans le gouvernement provisoire du MAK. Un plan qui a été mis en échec par une très grande conscience patriotique de la population algérienne qui a refusé de les suivre et éviter de tomber dans leur piège. Contrairement à celui-ci, qui avait instrumentalisé les séparatistes du MAK, celui d’aujourd’hui a choisi la carte des islamistes, bien qu’on ignore à ce jour si les séparatistes du MAK ne font pas partie d’un plan parallèle pour le même objectif.

Des signes laissent présager que ce plan de destruction de l’Algérie est déjà entré en action. Lors des manifestations du 8 mars, il y a eu un lâcher de casseurs pour vandaliser un musée et attaquer des policiers, pour casser la nature pacifique des manifestations et semer la violence. D’emblée, on ne peut attribuer ces comportements au mouvement de contestation du peuple, car il se présente en contradiction avec sa démarche qui est explicitement pacifique et assumée. Le pouvoir non plus n’a pas intérêt à recourir à de tels procédés de manipulation, source de propagation de la violence et par conséquence de répression. Ce serait donner le bâton aux ennemis de l’Algérie que de recourir à la répression des manifestants. Ce sont là des comportements à dénoncer et à neutraliser.

Il faut également dénoncer activement tous ceux qui appellent à suivre le mot d’ordre de la grève générale, dont le but est d’exacerber le peuple pour le diviser et semer le chaos, dont l’origine reste inconnue. Cependant, des soupçons assez crédibles attribuent cet appel à la grève à la chaîne de télévision El-Magharibiya basée à Paris et dont le fondateur n’est autre que le fils d’Abassi Madani, premier responsable du FIS, parti islamiste dissous qui était à l’origine de l’irruption du terrorisme pendant la décennie 1990. Si la grève est un moyen de pression sur le pouvoir, il ne faut pas que cela contribue à l’implosion de l’unité du peuple, notamment en encourageant les secteurs vitaux à observer cette grève, tels que les hôpitaux, les secours, le transport, le commerce, etc. De même, pour l’encouragement de la désobéissance civile anarchique et précoce, vecteur de la potentialité de l’effondrement de l’Etat. Comme le font certains intellectuels égarés sur les plateaux de télévision des ennemis de l’Algérie où d’industriels aigris, par la fermeture de leurs unités de production et de distribution de produits de première nécessité, en provoquant des pénuries dangereuses, comme au Venezuela.

Même si la cohésion du peuple algérien est aujourd’hui assez importante, elle reste néanmoins suffisamment fragile et vulnérable devant toute tentative en vue de son implosion. Les clivages au sein du peuple sont une réalité anthropologique assez profonde pour les prendre à la légère. Les militants actifs, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur le terrain, doivent redoubler de vigilance et s’investir dans une sensibilisation permanente de la population pour éviter toute tentative de déviation du mouvement populaire en cours. Le processus de transition démocratique risque de durer plus longtemps que le souhaiterai le peuple et il faut s’armer de patience et de persévérance et surtout de vigilance pour que les ennemis de l’Algérie ne réussissent pas à le détourner vers le chaos et la destruction du pays, comme cela fut le cas en Syrie et ailleurs.

Le bras de fer engagé entre le pouvoir et le peuple algérien pour une transition démocratique doit rester une affaire algéro-algérienne et il est vital pour la pérennité de la nation et la préservation de la souveraineté nationale et la paix civile de faire barrage à toute tentative d’ingérence internationale pour réussir cette transition.

 

Je repond a ces fabulations …..Lakhdar Bahlouli

Des fabulations…et va s’y je t’en remet une couche de plus…. de la part de ceux qui voient dans nos manifestations pacifistes ….une menace pour la poursuite de leurs manigances et magouilles……. Wallah comme çà par hasard, on nous sert cette info au moment même où le peuple affiche clairement son intention de mettre fin à ce régime mafiosi, cette gangrène mis en place depuis des décennies. C’est pas le Maroc qui a annulé l’élection….c’est pas le Maroc qui cache le président…c’est pas le Maroc qui achète des biens immobiliers à Paris….c’est pas le Maroc qui vend du gaz à la France à un prix défiant toute concurrence…c’est pas le Maroc qui vous dit d’aller vous soigner à l’étranger…Moi je vous le dit que vos mensonges et à force de crier au loup on ne vous croient plus…vous n’êtes plus crédible …
Le peuple Algérien est un exemple de sagesse pacifique,vous en avez profité pour l’exploité…Je vous le dit
les manifestations populaires font l’admiration du monde entier. Les citoyens Algériens’e) sont suffisamment conscients des tentatives du pouvoir de faire diversion,manipuler les masses médias ,vous étes capable d’infiltrer les manifs par des  » milices sahabe el cachir….et un petit peu de monnaie pour acheter leurs doses…Je vous dit,haut et fort qu il est venu le temps de vous chasser;de vous faire sortir de vos tannieres , tremblés, on vous voit à l’etranger affolés agoniser la panique vous emportera car votre fin approche ….
C’est.mon coup de gueule ,contre ce systéme                                                                                             Amicalement votre frére Lakhdar Bahlouli