En France, au cours des quarante dernières années,574 personnes sont décédées à la suite d’une intervention des forces de l’ordre

Les forces de police et de gendarmerie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. À ce titre, elles disposent du pouvoir de recourir à la force et d’utiliser leurs armes à feu, dans des circonstances précises. Ce pouvoir, conféré par l’Etat, occasionne des morts. Qui sont-ils, pourquoi et comment sont-ils tués ? Dans quelles conditions l’action des forces de l’ordre se révèle-t-elle fatale ?

En France, au cours des quarante dernières années,574 personnes sont décédéesà la suite d’une intervention des forces de l’ordre.19801985199019952000200520102015x

DATES

Nos informations couvrent la période dejanvier 1977 à octobre 2018.

Sur les graphiques qui suivent, chaque décès est représenté par un point, qui vous permet d’obtenir des informations plus précises sur le contexte et les circonstances de l’intervention des forces de l’ordre.

  • ZOOM 1977 : Un homme menaçant abattu à Mantes-la-Ville
  • ZOOM 2018 : K. Azimov tué après un acte terroriste

FEMMES, ENFANTS ET ADOLESCENTS

Parmi ces 574 personnes, 38 étaient des femmes adultes , et 70 des enfants ou des adolescents de moins de 18 ans .

  • ZOOM Brest : Une étudiante renversée par une voiture de police
  • ZOOM Sospel : Un enfant tzigane tué par un douanier

POPULATION MASCULINE

L’immense majorité,92%, étaient de sexe masculin .On ne compte au total que 48 femmes , tous âges confondus.

MOINS DE 26 ANS

La moitié des morts recensés avaientmoins de 26 ans.

  • ZOOM Thonon-les-Bains : Nicolas, jeune de 21 ans abattu lors d’un contrôle

MINEURS ET PLUS DE 45 ANS

Nombre de mineurs :
11 enfants , et 59 adolescents de 13 à 17 ans .
58 personnes décédées ont plus de 45 ans .

  • ZOOM Paris : Un enfant de 7 ans tué par accident
  • ZOOM Fabrègues : Riposte des gendarmes contre un malfrat de 62 ans

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La répartition géographique interroge.

Près de la moitié de ces affaires se concentrent en région parisienne et au sein des agglomérations lyonnaises et marseillaises. Pourtant, ces territoires n’abritent qu’un quart de la population. Y a-t-il des conditions particulières de l’exercice de la police qui entraînent une montée de la tension, ou un suivi moins strict des procédures d’engagement ?

CHAPITRE 2CIRCONSTANCES DU DÉCÈS

ARMES À FEU

Parmi ces 574 personnes,350 ont été tuées par arme à feu  (61%).

Les parties du corps les plus fréquemment touchées par les balles mortelles sont la tête, le cœur et la nuque.

ACCIDENTS ROUTIERS

79 sont décédées dans un accident routier (14%),la plupart du temps dans le cadre d’une course-poursuite.

  • ZOOM Antony : Curtis se tue en quad en échappant à la Bac

AUTRES CAUSES DE DÉCÈS

62 décès sont liés à un malaise ou une asphyxie (11%).Les chutes  et les noyades  représentent7% des décès.

  • ZOOM Beaumont-sur-Oise : Adama décède lors de son interpellation
  • ZOOM Paris : Lamine meurt asphyxié dans un fourgon
  • ZOOM Villeneuve-Saint-George : Steven se noie alors qu’il est menotté

VICTIMES NON-ARMÉES

Toutes ces affaires sont très différentes et posent la question de l’usage de la violence par les forces de l’ordre. Le recours aux armes à feu par les forces de l’ordre est strictement encadré.

Parmi les 350 personnes tuées par balles,209 n’étaient pas armées, soit 60%.

  • ZOOM Sailly : Jérôme, agriculteur abattu par des gendarmes

VICTIMES OUVRANT LE FEU

55 des suspects abattus avaient préalablement attaqué  les forces de l’ordre.

  • ZOOM Vincennes : Des policiers tirent sur un homme muni d’un couteau
  • ZOOM Grenoble : La Bac tue un braqueur après des échanges de tirs

VICTIMES ARMÉES

Parmi les 127 personnes armées, 92étaient en possession d’une
 arme à feu
au moment de leur mort. 35 personnes d’une  arme blanche — hache, couteau, ciseaux…

  • ZOOM Le Havre : Des policiers abattent un homme « en état de démence »
  • ZOOM Noisy-le-Sec : Amine Bentounsi est tué d’une balle dans le dos

ARMES « NON-LÉTALES »

Les armes dites
« non létales »
(taser, flashball, grenades) sont à l’origine de10 morts.

  • ZOOM Marseille : Mustapha décède suite à un tir de flash-ball

FUITES ET INTERPELLATIONS

230 personnes ont perdu la vie en fuyant les forces de l’ordreet 155 décès ont eu lieu  à la suite d’une interpellation.

AU COMMISSARIAT

72 personnes sont mortes alors qu’elles étaienten état d’arrestation dans un commissariat ou une gendarmerie,ou lors de leur transfèrement alors qu’elles venaient d’être interpellées .

  • ZOOM Paris : Makomé, exécuté au commissariat
  • ZOOM Courbevoie : Des policiers accusés « d’actes de torture » sur Bakari
  • ZOOM Argenteuil : Ali Ziri en arrêt cardiaque après avoir été immobilisé

CHAPITRE 3MISSIONS ET UNITÉS DE POLICE CONCERNÉES

TERRORISME

19 suspects ont été abattus dans le cadred’opérations anti-terroristes.

C’est par exemple le cas d’Éric Schmidtt, dit « Human Bomb », dans une école de Neuilly-sur-Marne en 1993 , ou des frères Saïd et Chérif Kouachi après leur attaque contre la rédaction de Charlie Hebdo en 2015.

  • ZOOM Neuilly-sur-Seine : « Human Bomb » abattu par le Raid
  • ZOOM Toulouse : Le Raid donne l’assaut au domicile de Mohamed Merah

CONTRÔLE D’IDENTITÉ

En dehors de ces situations exceptionnelles, des interventions a priori banales peuvent devenir meurtrières. 128 personnes sont mortesdans le cadre d’un contrôle d’identitéou de ses suites, 22% des missions concernées.

  • ZOOM Clichy-sous-Bois : Zyed et Bouna esquivent un contrôle de la Bac

INTERVENTIONS

167 décès ont lieu après une sollicitation des forces de l’ordredans le cadre d’une enquête ou suite à un signalement (« état de démence , tapage nocturne, voisin armé, etc.)

« FLAGRANT DÉLIT »

113 personnes sont mortesdans le cadre d’un « flagrant délit ».Près de la moitié de ces cas concernent des vols de voiture ou cambriolages de maison.

AGENTS EN DEHORS DU SERVICE

67 des cas considérés impliquaientdes agents en-dehors de leur service.

Ces drames surviennent souvent lors de violences familiales. En cela, 2017 représente un « pic ». L’année précédente, l’autorisation de porter l’arme en dehors du service avait été assouplie, pour les policiers et les gendarmes.

  • ZOOM Noyon : Un policier assassine sa compagne et deux de ses enfants

CHAPITRE 4POLICE ET POLITIQUE

MAINTIEN DE L’ORDRE

En 40 ans,5 personnesont été tuées dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre face à des manifestations de rue.

  • ZOOM Paris : Malik Oussékine tabassés par des « voltigeurs »
  • ZOOM Sivens : Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive

LA BAC

Parmi la police nationale,les brigades anti-criminalité (Bac)ressortent particulièrement alors que leurs effectifs sont restreints.

Les patrouilles de la Bac se font en civil. Leur mission est d’intervenir « dans les quartiers sensibles pour veiller à l’ordre public ou le rétablir », exclusivement en milieu urbain pour rechercher des flagrants délits.

UNE POLITIQUE FRANÇAISE

Il existe, semble-t-il, un « effet Pasqua » : lorsque ce représentant de l’aile dure de la droite devient ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, à deux reprises (1986 puis 1993). C’est sous les ministres socialistes Pierre Joxe (1989) et Jean-Pierre Chevènement (1999) que l’on comptabilise le moins de tués. Depuis dix ans, cependant, le rythme de morts est nettement reparti à la hausse. Avec 35 morts, 2017 reste l’année la plus meurtrière.Y aurait-il un « effet Collomb » ?

ANNÉE D’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

1988, année d’élection présidentielle, apparaît comme un « pic ». Ses 24 décès sont liés à un contexte particulier : dix-sept d’entre eux ont eu lieu lors de l’assaut donné par les forces de l’ordre pour mettre fin à la prise d’otages de la grotte d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie. Les circonstances de cet assaut, mené durant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, sont le résultat d’une instrumentalisation politique de la part des deux candidats.

CONCLUSION

L’ensemble de ces données illustre, d’abord, la diversité et la complexité des situations auxquelles police et gendarmerie sont confrontées dans le cadre de leur mission – assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Notre recensement ne préjuge pas de la légitimité – ou non – de l’usage de la force. Il pose une question récurrente : dans quels cas cette sécurité est à ce point menacée qu’elle justifierait de tuer ? C’est sur ce point que nos données visent à ouvrir le débat et à combler l’absence d’information, aucune donnée officielle n’existant sur ce sujet.

Premier élément saillant : la moitié des personnes recensées ont été tuées parce que les représentants de l’ordre ont pris la décision d’ouvrir le feu (les accidents existent mais restent rares). Pourtant, les interventions face à un suspect armé, demeurent – heureusement – faibles. Les suspects abattus lors d’opérations antiterroristes apparaissent lors de deux périodes bien distinctes – au milieu des années 90 puis à partir de 2015. A contrario, parmi les personnes tuées par l’ouverture du feu des forces de l’ordre, quasiment deux sur trois n’étaient pas armées.

Deuxième élément : la concentration des interventions mortelles en Île-de-France, dans les agglomérations lyonnaises et marseillaises. Cette géographie est sensiblement différente de celle des crimes et de la délinquance violente – homicides, coups et blessures volontaires, vols et violences avec armes, violences sexuelles – même si l’Île-de-France, et notamment Paris, ou la ville de Marseille demeurent des points chauds. Le taux d’homicides ou les violences sexuelles sont, par exemple, parfois plus élevés dans les petites villes et villes moyennes d’autres régions que l’Île-de-France, selon le « premier bilan statistique » de 2017 publié par le ministère de l’Intérieur. Il en est de même pour les profils des délinquants : si les interventions policières mortelles visent prioritairement les moins de 25 ans, ceux-ci ne sont pas systématiquement prédominants parmi les auteurs de crimes ou de délits commis avec violences. Ils sont par exemple moins mis en cause dans les affaires d’homicides que les plus de 30 ans. Idem pour les violences sexuelles. Pourtant, ils constituent la moitié des personnes décédées des suites d’une intervention. Les jeunes seraient-ils présumés dangereux, et sur quels critères ?

Enfin, l’année 2017 constitue un triste record depuis quarante ans, et ponctue temporairement une hausse des interventions policières mortelles depuis environ une décennie. Est-ce lié au contexte issu des attentats terroristes ? A l’augmentation des homicides commis par des agents en dehors de leur service, alors même qu’ils ont de plus en plus la possibilité de garder leur arme ? Ces interventions policières mortelles constituent la partie la plus visible de l’action des forces de l’ordre. Leur augmentation marque peut-être un durcissement des autres actions de coercition. La manière dont elles sont réalisées, leur légitimité, doivent continuer d’être interrogées (d’autres articles d’analyse sont proposés sur notre site). Le but est aussi d’en tirer des enseignements pour préserver au maximum la vie et de s’assurer que l’impunité ne soit pas la règle en cas d’usage non justifié de la force.

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