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 Paradise Papers  Le nouveau scandale planétaire des comptes offshores 

 


Lyas Hallas
Une nouvelle fuite de documents a permis au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) d’explorer les abysses du système financier offshore. Ce sont 13,4 millions de documents qui viennent accentuer la lumière déjà jetée par les «Panama Papers», il y a près de deux ans. Ils révèlent les intérêts offshores de plus de 120 politiques à travers le monde ainsi que d’autres personnes exposées politiquement, parmi lesquelles des Algériens, mais aussi le pillage fiscal des multinationales et les deals secrets de leurs facilitateurs d’affaires.
Les documents fuités proviennent de deux firmes de services offshores, Appleby et Asiaciti Trust, fondées respectivement aux Bermudes et à Singapour mais aussi, de dix-neuf administrations du Registre de commerce d’Etats insulaires qui, à l’ombre de l’économie globalisée, servent d’escales aux capitaux. Ils ont été obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dont Le Soir d’Algérie est partenaire, un réseau fort de 380 journalistes exerçant dans près de 70 pays.
Ces documents montrent comment se chevauchent les intérêts des hommes politiques, des riches de ce monde et les compagnies multinationales et comment s’ingénient leurs comptables et gestionnaires de fortunes afin de les faire payer moins d’impôts. «L’industrie de la finance offshore rend les pauvres plus pauvres et accentue les inégalités», a estimé Broocke Harrington, gestionnaire de fortunes et accessoirement professeure à l’école de commerce de Copenhague et auteure de «Capital sans frontières : Les gestionnaires de fortunes et le 1%». «Il y a un petit groupe de personnes qui ne sont pas soumises aux mêmes lois que le reste du monde, et c’est à dessein», a-t-elle ajouté. Et de souligner : «Ces gens vivent le rêve de jouir des avantages de la société sans pour autant être assujettis à ses contraintes.»
En effet, les documents fuités élargissent considérablement l’horizon des révélations faites par l’ICIJ et ses partenaires dans le cadre des «Panama Papers» en jetant la lumière sur des paradis fiscaux inexplorés jusque-là.

Les Américains et les résidents aux Etats-Unis 
Le gros des documents fuités provient de Appleby, un cabinet d’avocats et le fournisseur de compagnies offshores Estera, deux sociétés qui ont opéré ensemble jusqu’à 2016 sous le nom de Appleby avant que Estera ne devienne une entité indépendante. Près de 7 millions de documents de Appleby et ses démembrements qui couvrent la période allant de 1950 à 2016 ont fuité. Ce sont des mails, des conventions de prêts à coups de milliards de dollars et des relevés bancaires d’environ 25 000 entités économiques impliquant des personnes dans 180 pays.
Au moins 31 000 personnes physiques et morales citées dans les archives de Appleby sont des citoyens américains ou des résidents aux Etats-Unis – les Américains sont les premiers clients de Appleby, même si elle compte de gros clients britanniques, chinois ou autres canadiens –. Ces documents dévoilent, entre autres, le business offshore de plus d’une douzaine de conseillers et de collaborateurs du Président américain Donald Trump. L’une des pistes offshores mène vers son secrétaire au Commerce, le magnat du capital-investissement Wilbur Ross, lequel est partie prenante dans une compagnie de transport maritime qui a engrangé 68 millions USD de revenus depuis 2014 dans son business avec une compagnie énergétique russe codétenue par le gendre du Président russe Vladimir Poutine.
Parmi les résidents aux Etats-Unis, l’on compte le héros de la Bataille d’Alger : Yacef Saâdi. Les documents nous apprennent que le chef de l’organisation militaire du FLN à Alger de septembre 1955 à septembre 1957, loge une partie de sa fortune aux îles Caïman où il détient un «trust» administré par Appleby dans lequel il est associé avec sa fille Zaphira, une artiste plasticienne résidente aux Etats-Unis. Un trust ? Selon le glossaire financier du journal français Les Echos, «c’est une entité juridique constituée par des personnes physiques ou des sociétés qui lui apportent soit des actifs soit des liquidités à charge pour le trust de les gérer en suivant les consignes qui lui ont été données par les créateurs du trust.»
Dans ce contexte, il convient de rappeler que Yacef Saâdi est déjà apparu dans le listing de la filiale suisse de HSBC, révélé par ICIJ en 2015. Il dispose d’un compte qui, en 2006-2007, était pourvu de 400 000 dollars américains. Désigné comme membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel en 2001 pour un mandat de six ans renouvelé deux fois, Yacef Saâdi n’a pas d’activités lucratives connues en Algérie. Il a fondé au lendemain de l’indépendance la boîte de production cinématographique Casbah Films qui a produit un seul film, La Bataille d’Alger, où Yacef Saâdi joue son propre rôle pendant la guerre de Libération nationale, celui de chef militaire de la Zone autonome d’Alger. Ce film a été projeté aux Etats-Unis dans les années 2000 et, selon les déclarations de son entourage après l’éclatement du scandale connu désormais par les «SwissLeaks», il lui a rapporté 200 000 dollars au titre des droits d’auteur. Yacef Saâdi bénéficie d’une pension de moudjahid, touche une indemnité de sénateur et loue des biens immobiliers qu’il possède à Alger. Fondée aux Bermudes, Appleby dispose de bureaux à Hong Kong, à Shanghai, aux îles Vierges britanniques, aux îles Caïman et nombre d’autres places offshores. Elle est membre du «Offshore Magic Circle», un club informel des principaux praticiens du droit offshore dans le monde. La firme jouit d’une bonne réputation qui, grâce à un mode de fonctionnement très coûteux, mariant discrétion et diligence poussée des clients, n’a, depuis sa création il y a maintenant 100 ans, jamais été égratignée.
Mais, contrairement à l’illusion de cette image éclatante, les documents révèlent qu’elle a fourni des services à des clients à haut risque, des Russes, des Iraniens et des Libyens qui, d’ailleurs, ont été omis par les audits des autorités financières des Bermudes. Et, si ces contrôles, qui ont mis au point des lacunes dans les procédures de prévention contre le blanchiment d’argent, ont valu des sanctions à Appleby, ils n’ont pas fait de vagues. Elle s’en est acquittée dans le secret absolu.
Appleby n’a pas répondu dans le détail aux questions de l’ICIJ mais, elle a anticipé le scandale en diffusant la semaine dernière un communiqué arguant qu’«elle a investigué les sujets faisant l’objet de la requête de l’ICIJ», se félicitant au passage qu’«elle n’a rien découvert de compromettant». Les rédacteurs du communiqué ont ajouté que «le cabinet est régulièrement audité par les autorités de régulation et il est déterminé à se conformer toujours aux standards exigés».
La fuite contient aussi plus d’un demi-million de documents provenant de Asiaciti Trust, un spécialiste des fortunes familiales basé à Singapour et qui dispose de deux bureaux satellites, à Samoa dans le Pacifique-Sud et à Nevis dans les Caraïbes. Elle contient également des documents provenant des administrations du registre de commerce de dix-neuf juridictions, soit un cinquième des paradis fiscaux qui pullulent des Caraïbes au Pacifique en passant par l’Europe et le Moyen-Orient : Liban, Antigua-et-Barbuda, îles Cook, îles Marshall, Saint-Kitts-et-Nevis, pour ne citer que ceux-là. Considérés, faut-il le souligner, comme les bastions les plus discrets du système financier offshore, six sur ces dix-neuf registres n’ont pas de portail web ; les registres de certaines de ces juridictions sont disponibles en ligne mais, ne permettent pas les recherches par noms ; d’autres, comme celui de la Barbade, ont des sites qui sont constamment en panne ; ou encore celui des îles Cayman qui facture à plus de 30 dollars une page ne contenant que des informations basiques. Bref, on trouve dans les documents fuités les noms des compagnies offshores et les noms de leurs gérants ainsi que leurs propriétaires.

La reine Elisabeth n’est pas en reste…
Les documents obtenus par l’ICIJ révèlent le montage offshore construit au profit des Emirats arabes unis pour l’achat d’avions espions, les deals secrets du collecteur de fonds du Premier ministre canadien Justin Trudeau et le paravent bermudien de feu Marcial Marciel Degollado, l’influent prêtre mexicain fondateur des Légionnaires du Christ dont l’héritage philosophique a été entaché par des suspicions d’abus sexuel sur des enfants.
Ils révèlent aussi que Appleby gère une compagnie domiciliée aux îles Caïman, «Little Cayman East 91A 177» pour le compte de Yassine Rebrab, fils du patron du groupe Cevital, et que Réda Bedjaoui, neveu de l’ancien ministre algérien des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, utilise une coquille singapourienne administrée par Asiaciti, Redbed Holdings Pte. Ltd, pour la gestion d’un compte suisse domicilié dans une agence genevoise de la banque Mirabaux&Cie. Réda Bedjaoui, qui a tenté une carrière d’avocat avant de créer avec son frère Farid Bédex Agrofood Interational et Mexicafé, deux sociétés spécialisées dans le négoce des produits agroalimentaires lesquelles ont été dissoutes il y a près de sept ans, se présente désormais comme analyste financier.
Or, c’est à travers Ryan Asset Management FZ, domiciliée à Dubaï, fondée par son frère Farid et qui a bénéficié d’un dépôt de Sonatrach, qu’il s’est lancé dans des activités d’ingénierie financière. Il est installé au Québec où il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers et vit entre Montréal et Dubaï où il réside au 2201, Burj Dubai Residence Tower. Sa dernière acquisition en date : un luxueux appartement sis Place Ramezay, à Montréal, acheté pour 1,8 million dollars canadiens. Trois mois plus tôt, il a acquis en copropriété la société montréalaise Appartements Acadia inc. Le luxueux appartement qui vient avec les parts de cette copropriété indivise sise en face du Ritz-Carlton –
les frais de condos sont de 47 148 dollars canadiens par an –, a été mis en vente chez l’agence Sotheby pour 3,5 de dollars canadiens, a précisé Le Journal de Montréal l’été dernier.
Cité par des protagonistes dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest au même titre que son frère Farid, poursuivi actuellement par la justice italienne dans l’affaire Sonatrach/Saipem et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, Réda Bedjaoui a été épargné par les procédures judiciaires. Nous avons approché Réda Bedjaoui par le biais de ses avocats canadiens, Mes Jeffrey Boro et Jonathan Gordon, pour en savoir plus sur sa coquille singapourienne mais le neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères n’a pas répondu à nos questions.
Parmi les politiques, souverains et membres de leurs familles qu’on peut également citer, il y a la reine d’Angleterre Elisabeth II, la reine Noor de Jordanie, bénéficiaire de deux trusts domiciliés à Jersey dont l’un d’eux est le propriétaire de son immense domaine britannique ; le ministre ougandais des Affaires étrangères qui a présidé la 69e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies, Sam Kutesa, lequel a domicilié le trust qui gère sa fortune aux Seychelles ; Henrique De Campos Meirelles, ministre brésilien des Finances, qui a créé une fondation d’«œuvres caritatives» aux Bermudes ; et Antana Guoga, un Lituanien membre du Parlement européen et joueur professionnel de poker qui détient une participation dans une société de jeux basée à l’île de Man dont l’un des actionnaires est un magnat qui a été poursuivi aux Etats-Unis. Les documents dévoilent aussi le business du général d’armée (quatre étoiles) à la retraite Wesley Clark, ancien chef suprême des forces de l’OTAN en Europe qui fut, à un moment, un potentiel candidat démocrate aux présidentielles américaines, lequel gérait une société de jeux online qui détient plusieurs filiales offshores.
Les documents d’Appleby montrent que la reine Elisabeth II a investi plusieurs millions de dollars américains dans des sociétés fournissant des soins médicaux et des sociétés de crédits à la consommation.
Les archives montrent que le domaine personnel de la reine a investi en 2007 dans un fonds domicilié aux îles Caïman lequel détient des parts dans une compagnie de capital-investissement qui, au Royaume-Uni, contrôle BrightHouse, une agence de location-vente objet de critiques de la part des consommateurs et de nombreux parlementaires pour avoir vendu aux Britanniques insolvables des biens immobiliers avec des échéanciers basés sur des taux d’intérêt aussi excessifs que 99,9%. Si le duché de Lancaster, domaine personnel de la reine, fournit quelques détails sur ses investissements immobiliers au Royaume-Uni, comme les centres commerciaux disséminés à travers le sud d’Angleterre, il n’a jamais indiqué l’existence de ces investissements offshores.
Un porte-parole de la reine Elisabeth a indiqué à notre partenaire The Guardian que «le duché détient un portefeuille permanent dans le fonds des îles Caïman mais n’était pas au courant des investissements dans BrightHouse». Et de souligner que «la reine paie volontairement ses impôts sur le revenu du duché ainsi que sur ses investissements». La reine Noor de Jordanie a déclaré à l’ICIJ que «tout ce que lui avait légué feu le roi Hussein ainsi qu’à ses enfants a toujours été géré suivant les standards éthiques, légaux et réglementaires les plus exigeants». Le ministre brésilien des Finances, Meirelles, lui, a déclaré que «la fondation ne lui bénéficie pas personnellement mais, elle est destinée à financer des œuvres d’éducation après sa mort». Guoga a indiqué que ses investissements ont été déclarés aux autorités de l’île de Man et ses dernières parts dans la compagnie en question ont été vendues en 2014. Kutesa et Clark n’ont pas répondu aux sollicitations de l’ICIJ.

Multinationales : le pillage fiscal 
Le Burkina Faso, en Afrique de l’Ouest, est le pays le plus pauvre de la planète. En moyenne, un Burkinabé gagne moins de ce que paie le propriétaire d’une compagnie offshore comme droits d’enregistrement aux Bermudes. A propos, le pillage fiscal auquel s’adonnent les multinationales est l’une des causes de l’appauvrissement de beaucoup de pays, notamment en Afrique. Comme l’a relevé le Burundais Léonce Ndikumana, professeur d’économie à l’Université du Massachusetts, dans une contribution publiée par Le Soir d’Algérie en octobre dernier : «L’essentiel des flux financiers illicites provient des flux commerciaux traditionnels. C’est le fruit de manipulations effectuées par des multinationales pour ne pas payer aux pays les impôts correspondants à leurs activités sur place.» Il a expliqué que «le plus souvent, les multinationales transfèrent leurs profits vers des pays où la fiscalité est peu élevée, aux dépens de celui où elles produisent en réalité».
Il s’agit d’un phénomène mondial, certes. Mais, a insisté le professeur Ndikumana, l’impact pour les pays en voie de développement, en particulier en Afrique, est nettement plus dévastateur car, ces impôts non payés ont un coût humain gigantesque : «Ce sont autant de financements en moins pour les infrastructures, des programmes d’éducation, de santé, d’alimentation, de protection des droits des femmes ou de préservation de l’environnement.» «Avant même les détournements des entreprises, leurs recettes fiscales sont faibles. En Afrique, le niveau moyen des prélèvements ne dépasse pas 17%, contre environ 35% dans les pays riches. Les administrations ne disposent pas des ressources nécessaires pour déjouer les stratégies de plus en plus sophistiquées et agressives des multinationales pour échapper à l’impôt. Sans même parler de la corruption qui achète la complaisance de certains décideurs locaux», a-t-il regretté.
Ainsi, Glencore, le plus grand négociant de matière première au monde et 16e plus grande multinationale au monde, a vu les 29 millions de dollars de taxes et pénalités que lui avait réclamés l’administration fiscale burkinabaise réduits à 1,5 million. «Aider les riches à devenir plus riches à travers des manœuvres offshores n’est pas un avantage bénin», dixit la professeure Harrington de l’école de commerce de Copenhague. «Quand le riche devient plus riche, le pauvre devient plus pauvre, parce que les riches ne paient pas leur juste part d’impôts», a-t-elle expliqué. Et, a-t-elle conclu, «les gestionnaires de fortunes ne doivent pas perdre de vue que nous avons atteint les niveaux d’inégalité et d’injustice d’avant la Révolution française».
En effet, Glencore est l’un des plus gros clients de Appleby. Les documents fuités contiennent des décennies de transactions, de mails et des prêts multimillionnaires à des facilitateurs d’affaires en Russie, en Amérique latine, en Afrique et en Australie. Glencore était un si important client qu’il avait sa propre salle dans les bureaux de Appleby aux Bermudes. Ainsi, les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de Katanga Mining – une société dans laquelle Glencore détenait des intérêts et qu’elle contrôle actuellement à hauteur de 80% – révèlent comment ses représentants ont utilisé les relations haut placées au Congo (RDC) du businessman israélien Daniel Gertler pour conclure un accord sur une prometteuse mine de cuivre. Glencore a prêté des millions de dollars américains à une compagnie appartenant à Gertler et décrite par le Département de la Justice des Etats-Unis comme un étui de pots-de-vin – Glencore et Gertler ne sont pas cités dans l’affaire en question. Glencore a déclaré que «ses vérifications au sujet de Gertler ont été larges et approfondies». L’avocat de Gertler a noté que «les investigations du Département de la Justice des Etats-Unis ne prouvent rien contre lui». Il a récusé toute allégation d’acte répréhensible ou criminel de la part de son client. Et de conclure : «Aucun de ses prêts ne relève d’un usage inapproprié.»

Glencore opère toujours au Sahara occidental 
Les documents fuités indiquent également que Appleby administre la filiale de Glencore qui explore illégalement l’offshore des territoires occupés du Sahara occidental à la recherche d’hydrocarbures : Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD.
Glencore a exploré deux zones, à savoir Foum Ognit et Boujdour Shallow. Une activité qui n’a valu qu’ennuis et pertes financières à la multinationale à cause de la pression des ONG internationales, scandinaves notamment, appuyant l’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental (WSRW) qui ne cesse de dénoncer l’exploitation du domaine minier sahraoui par l’occupant marocain et ses partenaires. C’est l’opposition aux activités de Glencore au Sahara occidental qui a amené le fonds de pension norvégien KLP à céder ses parts dans le groupe pour 24 millions de dollars américains en décembre 2015. Et, c’est la pression du Parlement suisse qui a poussé Glencore à céder ses actions dans le bloc de Foum Ognit à son associé New Age Energy en février dernier.
Dans sa réponse à l’ICIJ, Glencore a indiqué qu’«elle est en discussion avec Onhym (l’Office national des hydrocarbures et des mines/Maroc, Ndlr) pour abandonner le bloc Boujdour Offshore Shallow où elle détient 38,25% des actions».
Ce qu’il faut néanmoins retenir est que Glencore s’est engagée dans l’exploration de l’offshore sahraoui en sachant que cela est illégal. Plusieurs avis juridiques ont été émis par des instances internationales bien avant cet investissement. L’on peut citer la lettre adressée au président du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) par le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Hans Corell. Il y a émis un avis sur la légalité de deux contrats conclus en octobre 2001 par l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières du Maroc (Onarep) – l’Onhym est l’organisme né de la fusion de l’Onarep et le Bureau des recherches et des participations minières (BRPM) –, l’un avec la société pétrolière américaine Kerr McGee du Maroc Ltd. et l’autre avec la société pétrolière française TotalFinaElf E&P Maroc, portant sur des activités de reconnaissance pétrolière et d’évaluation au large des côtes du Sahara occidental. L’on peut citer aussi la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui a estimé récemment que l’accord d’association de l’Union européenne avec le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental.
En Afrique, ce n’est pas uniquement le Burkina Faso qui endure le pillage fiscal. Madagascar Oil SA, qui exploite les hydrocabures dans la Grande île, est détenue par la société mauricienne «Madagascar Oil Limited» elle-même détenue par «Madagascar Oil Limited» domiciliée aux Bermudes et cotée à la Bourse de Londres. Inutile de rappeler qu’une grande partie de la plus-value réalisée à Madagascar s’évapore aux îles Maurice et aux Bermudes.
Les documents fuités nous apprennent, par ailleurs, que l’ancien ministre algérien de l’Energie Nordine Aït Laoussine (1991-1992) et actuel président de la société de consulting suisse Nacolsa SA, a été actionnaire dans la compagnie Madagascar Oil Limited via les îles Maurice. Il détenait 2405 actions, soit 0,2% du capital de la compagnie, aux côtés de trois fonds d’investissement nord-américains, à savoir Rab Special Situations Master Fund (73,8%) Millennium Global Natural Ressources Fund (18,7%), et Airlie Opportunity Master Fund (4,5%). Joint par téléphone, Aït Laoussine a précisé qu’«il avait acquis ces actions gratuitement quand il était membre du conseil d’administration de cette compagnie». «Ces actions faisaient partie de ma rémunération. Mais, je les ai vendues à un prix dérisoire, 180 dollars pour être précis, juste après ma démission il y a quatre ou cinq ans», a-t-il ajouté. Le président de Nacolsa SA, qui «met au point des formules de coopération entre parties intéressées par les questions touchant à l’exploration, la production et à l’approvisionnement du pétrole et du gaz», est également membre du conseil d’orientation de la compagnie émiratie Dana Gas PJSC.
Aït Laoussine est l’un des consultants énergétiques algériens les plus connus à l’international mais, il n’a conseillé que rarement les compagnies pétrolières opérant en Algérie. Aït Laoussine a ainsi été la courroie de transmission entre Technip, devenue TechnipFMC au début 2017 après avoir fusionné avec l’américain FMC et le gouvernement algérien dans la perspective de résoudre le conflit qui a opposé la compagnie française à Sonatrach en 1992 en raison des retards accusés dans la construction des usines de Asmidal, filiale de Sonatrach spécialisée dans les engrais et les produits phytosanitaires. Cette dernière a d’ailleurs opté pour un arbitrage international qu’elle a finalement perdu. «J’étais conseiller spécial du chef du gouvernement Bélaïd Abdeslam et c’est lui qui m’avait chargé de trouver un arrangement avec Technip», a encore précisé Aït Laoussine.
En effet, quand Total a obtenu le permis d’exploitation des gisements gaziers de Hamra, elle a voulu amener Technip pour la construction de l’usine de traitement du gaz. Or, Sonatrach a refusé à cause de la procédure d’arbitrage en cours. L’émissaire Aït Laoussine a proposé un arrangement à l’amiable où Sonatrach paie un franc symbolique. Bélaïd Abdeslam, chef du gouvernement de l’époque, lui, a été d’accord pour que Technip paie ce franc symbolique afin d’arranger les choses. Mais, sur conseil de Mohamed Bedjaoui qui était arbitre, la procédure d’arbitrage a été maintenue. Bedjaoui a convaincu Abdessalam que Sonatrach allait avoir gain de cause. Et, au final, elle a été condamnée à verser 360 millions de dollars à Technip à un moment où le pays affrontait une crise financière aiguë.

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