Histoires : Coups de Jarnac contre les accords d’Évian..

Coups de Jarnac contre les accords d’Évian

Le 13 septembre 1978, à Paris, un entretien réunit l’ambassadeur d’Algérie et le secrétaire d’État (chargé des travailleurs manuels et immigrés) Lionel Stoléru. Ce dernier fait part de l’intention de son gouvernement de proposer un retour organisé de 100 000 Algériens par an pendant cinq ans – soit un total de 500 000. Le gouvernement français, indique Lionel Stoléru, souhaite également, en échange d’un nouvel accord sur le renouvellement des titres venus à échéance, mettre un terme au régime spécial des certificats de résident attribués aux Algériens, en application de l’accord de 1968. Les propositions françaises prévoient de différencier les Algériens présents avant 1962 et ceux arrivés après cette date : seuls ces derniers risqueraient un retour forcé, soit 434 000 détenteurs de certificats de résident sur 690 000, sans compter les enfants de moins de seize ans.

Ces exigences sont réitérées les 3 et 4 octobre 1978 par le secrétaire d’État, au cours d’entretiens qu’il obtient à Alger. Il y affirme qu’en raison de la montée du chômage en France « il n’est pas question que les certificats de résidence soient renouvelés ». Il considère ces certificats comme des « contrats à durée déterminée ». Il souhaite cependant que les départs ne soient pas brusques ; il les désire organisés, en concertation avec l’Algérie. Si l’Algérie refuse l’accord, le secrétaire d’État indique que les autorités françaises l’exécuteront unilatéralement.

Il réaffirme l’objectif de mettre fin au statut privilégié des Algériens séjournant en France et menace, en cas de refus, de dénoncer les accords de 1968 ; ce qui aurait pour effet de rétablir, pour les Algériens, les droits de circuler librement et de s’installer en France, prévus par les accords d’Évian. Mais cela ne l’inquiète pas : les accords d’Évian pourront être dénoncés, car, fait-il remarquer, « ils n’ont pas été respectés par les Algériens ».

Les premières conversations entre Paris et des hauts dirigeants algériens avaient pu laisser penser qu’une négociation sur ces retours restait possible. Le voyage à Alger met fin à cet espoir. En effet, à l’exigence française d’un retour planifié des immigrés, les autorités algériennes n’acceptent de répondre que par des retours volontaires. Elles soulignent : « Ce dossier est d’une extrême importance pour l’ensemble des rapports franco-algériens, il a un contenu et une signification morale très forts ; il s’agit d’une bombe, enjeu à la fois politique, social, économique. Le projet de la France est une atteinte aux droits acquis par les ressortissants algériens, et l’Algérie n’acceptera rien qui ne soit accepté par eux ». Ce refus a des motivations économiques et sociopolitiques : il serait en effet difficile à l’économie algérienne de réinsérer 500 000 ressortissants sur son territoire ; de même serait-il peu aisé de faire vivre ensemble, sans coût excessif, des communautés ayant développé des conditions d’existence relativement différentes ; peut-être même y aurait-il des risques de déstabilisation politique ?
La tactique française, qui consiste à faire sien le discours traditionnel de l’Algérie sur le retour, va vite se retourner contre les négociateurs français. Les négociateurs algériens ont beau jeu d’indiquer que leur discours est la conséquence d’une exigence de dignité, et que la tentative d’imposer à l’État algérien et à ses ressortissants un retour non volontaire et non décidé marquerait la volonté de l’ancienne puissance coloniale de leur faire
« perdre la face », ce qui serait absolument inacceptable.
La menace française est cependant prise au sérieux. L’Algérie sait que le projet émane du président de la République lui-même, qu’il y tient beaucoup. Mais elle comprend bien aussi que la crédibilité de la menace tient à l’adoption des projets de loi par le Parlement. C’est pourquoi Alger choisit de temporiser en acceptant à deux reprises, au cours des discussions internationales, un renouvellement provisoire pour un an des certificats de résidence algériens venus à échéance, tout en cherchant en même temps à faire échouer la stratégie française de l’intérieur.

[NDLR. La position française, restée très ferme tout au long du premier semestre 1979, va évoluer, par la suite, en fonction du sort réservé aux projets de loi, qui ont été largement amendés et en partie vidés de leur objectif : les retour forcés. D’autre part, les rapports franco-algériens s’améliorent, notamment du fait de la reprise du dossier bilatéral sur l’immigration par le nouveau ministre des Affaires étrangères, Jean François- Poncet.]

Ce dernier se rend à Alger les 23 et 24 juin 1979 et relance les négociations. Les autorités françaises substituent à l’objectif de 100 000 retours d’Algériens par an un objectif de 100 000 personnes (toutes nationalités confondues), qui comprendrait un contingent de 35 000 retours d’Algériens obtenus par non-renouvellement des certificats de résidence.

Mais les propositions françaises présentent une faille juridique. Les ressortissants algériens menacés par les mesures ont souvent des enfants qui, en vertu de l’application de l’article 23 du code de la nationalité, sont français puisque nés en France de parents nés en France au moment où l’Algérie était constituée de départements français. Le caractère massif de l’expulsion poserait des difficultés d’ordre matériel et symbolique sans doute insurmontables, mais ces difficultés se verraient aggravées par le fait que des enfants de nationalité française seraient concernés.
Pourtant, le président de la République s’obstine.
L’obsession de retours forcés d’Algériens s’exprime encore le 18 décembre 1979, au cours d’un Conseil restreint qui se tient ce jour-là sous sa présidence. À cette date, on connaît l’opposition du Parlement au second projet de loi encore en discussion. On sait, en conséquence, la fragile position française dans la négociation avec l’Algérie. La détermination de Valéry Giscard d’Estaing n’en reste pas moins intacte. Il demande que l’on ne parle pas encore du retrait du projet de loi et donne mandat aux négociateurs avec l’Algérie de ne céder en aucun cas sur les points suivants : premièrement, les ressortissants algériens résidant en France seront ramenés au droit commun. Ils se verront attribuer une carte de résident privilégié s’ils sont arrivés en France avant 1962 ; les autres n’auront qu’une carte de résident ordinaire. Deuxièmement, le retour de 35 000 adultes par an est considéré comme la dernière position de repli en fin de négociation.
Si le chiffre de 35 000 adultes devenait le fin mot de la négociation, le nombre de départs d’Algériens serait en réalité substantiellement plus important puisque certains des adultes concernés repartiraient avec leurs enfants. Certes, le relevé de décisions du Conseil restreint indique que priorité sera donnée aux célibataires. Mais le président de la République signe le relevé de décisions de ce Conseil restreint en l’annotant d’un énigmatique
« éviter de parler de quotas d’enfants ».
Mandat est donc donné aux négociateurs français de reprendre les discussions avec l’Algérie sur une proposition d’accord portant sur le chiffre de 35 000 retours d’actifs, pour garder une marge de manœuvre et pouvoir conclure impérativement à 35 000 adultes, tous titulaires de certificats de résidence.

Quelques semaines plus tard, en janvier 1980, se produit le tournant de la négociation. En contradiction avec les conclusions du Conseil restreint du 18 décembre 1979, le premier ministre Raymond Barre annonce au ministre des affaires étrangères algérien, M. Benyahia, en visite à Paris, l’abandon par la France de son objectif des retours forcés. Les négociateurs français continuent, pourtant, après janvier 1980, de proposer un objectif chiffré à 35 000 retours volontaires ; ils persistent à ajouter qu’au cas où cet objectif ne serait pas atteint, l’accord de 1968 serait automatiquement mis en cause. Ils proposent également le renouvellement pour deux ans des cartes des résidents arrivés en France après juillet 1962. Les Algériens font remarquer la contradiction entre l’acceptation du caractère volontaire des retours et le désir de fixer un objectif chiffré, et la France finit par céder sur ce point. Puis l’objectif du retour au droit commun pour les ressortissants algériens est abandonné.

Un accord est signé le 18 septembre 1980 par Jean François-Poncet, qui règle le contentieux global avec l’Algérie. Il prévoit le renouvellement des cartes de résident pour les Algériens arrivés en France depuis juillet 1962, pour trois ans et trois mois. En échange d’un accord officiel sur le retour, la France s’engage à financer une aide particulière destinée aux ressortissants algériens intéressés par un retour : aide plus substantielle que celle accordée dans le cadre du régime général mais moins importante que certains ne l’auraient souhaitée pour la rendre véritablement attractive et donc efficace […].

À la fin de la période de trois ans et trois mois, l’accord doit être réexaminé. La partie française joint à cet accord un texte qui n’engage qu’elle-même et qui précise que l’objectif est le retour annuel de 35 000 Algériens. Ce texte ne fait toutefois pas partie intégrante de l’accord proprement dit, mais Paris est satisfait qu’il ait pu être joint sans que l’Algérie ne s’y oppose. L’Algérie et la France en profitent pour apurer un long contentieux financier touchant à la sécurité sociale et s’engager à rétablir de bonnes relations bilatérales, que la France désormais n’est plus prête à sacrifier pour sa politique de l’immigration. A l’issue des discussions, l’Algérie a préservé le statut particulier de ses ressortissants en France et fait céder le pays d’accueil sur le point essentiel des retours forcés. La France a obtenu pour sa part la réduction de la durée de validité des cartes des ressortissants algériens présents en France depuis 1962, et le maintien du chiffre emblématique de 35 000 retours, même s’ils ne peuvent être que volontaires.

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