Corruption des élus. Il est temps de faire changer les choses

Les mauvaises pratiques des élus sont légion. Aller plus loin dans le cumul des mandats et des fonctions, interdire aux politiques de se présenter à des élections s’ils ont un casier judiciaire : il est temps de prendre de bonnes mesures pour contrer la corruption qui sévit dans les wilayas et les communes.
Trafic d’influence, de favoritisme, de corruption. L’opinion est écœurée par les scandales successifs, le triste apanage d’un trop grand nombre d’élus. Malgré un véritable arsenal législatif, les politiques qui se laissent dépasser par leurs fonctions sont encore peu nombreux à être traînés en justice. Les auteurs de faits de corruption les plus sophistiqués appartiennent généralement à une élite administrative ou politique, qui dispose du pouvoir et de l’entregent permettant de freiner, voire d’éviter la divulgation de ces actes, et donc leur sanction.
Il n’y a souvent ni dépôt de plainte ni victime clairement identifiée. Et à cause du profil même des personnes mises en cause, des «jeux d’influence» et des «rapports de force», on s’oriente inexorablement vers un étouffement des agissements. «Marre de cette justice à deux vitesses !» pourrait-on dire en langage de tous les jours. Si les scandales émaillent la scène nationale, la très grande majorité des condamnations pour des faits de corruption et d’atteintes à la probité se passent dans les APC et les APW.

Pas d’élection sans casier judiciaire vierge
Tous les candidats à un concours de la Fonction publique doivent présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2, qui concerne les crimes et les délits). Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les candidats à un mandat local ? Au moins, au minimum, pour les maires et leurs adjoints. Le cumul des mandats «peut conduire à la constitution de fiefs électoraux quasi inexpugnables», expliquent les services de la chancellerie.
Emplois du temps surchargés, pas de connaissance approfondie des dossiers, dégradation des services… Pour lutter contre la corruption des élus, on pourrait même aller encore plus loin : les situations de corruption les plus graves et les plus fréquentes résultent du tissage au fil du temps de relations étroites souvent ambiguës entre décideurs politiques et économiques. La solution ? Limiter à deux, maximum, le nombre de mandats successifs.

Déclaration de patrimoine pour tout le monde
La loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption du 20 février 2006 oblige les parlementaires, les ministres, les maires à publier la situation patrimoniale et leur déclaration d’intérêts. Problème : cette loi n’est pas appliquée. De nombreux cas d’atteinte à la probité et d’enrichissement personnel surviennent chez des élus d’un grand nombre de communes.

Mise en place d’un statut protecteur pour les fonctionnaires des APC et APW
Dans les mairies et les collectivités locales, les directeurs généraux et les chefs de service assument de plus en plus de tâches, gèrent les services, préparent les décisions et les délibérations. Ils prennent parfois, à la place des élus, un poids considérable dans le processus décisionnel.
S’ils ont un pouvoir grandissant, les directeurs généraux ne peuvent pas pour autant s’opposer aux maires ou refuser des ordres à la légalité douteuse.
C’est pourquoi il serait opportun d’instituer une «délégation de direction générale», qui encadrerait le champ de compétences et les responsabilités des DG.

Multiplier les réunions des APC et améliorer la traçabilité
De nombreuses décisions sont prises en commission, en comité et en bureau, avant même la tenue de l’Assemblée populaire communale. Il faut un meilleur contrôle des exécutifs locaux, pour permettre un vrai débat démocratique sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Exemple de proposition : fixer à une fois tous les deux mois la fréquence de réunion de l’APC dans les communes de plus de 10 000 habitants. Surtout, les décisions prises lors des bureaux et des comités doivent être traçables. Il est même recommandé la rédaction et la publication d’un procès-verbal ou compte-rendu après chaque réunion et est nécessaire que tous les élus aient accès en temps utile aux documents relatifs aux marchés publics.
De quoi rompre avec l’opacité qui règne dans les mairies. Une charte de déontologie des élus s’impose : cela semble être une évidence. Les collectivités doivent se doter d’une charte, qui détaille des exemples concrets de situations à risque, et qui donne les principaux signaux d’alerte du conflit d’intérêts.
Il faut prévoir des sanctions en cas de transgression. En clair : pas question que la charte ne soit qu’un «outil-alibi» de communication des élus.

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